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VOUS ÊTES ARTISAN » Centre de Formalités - Répertoire des Métiers
   
Centre de formalités - répertoire des Métiers     
 

Vous vous mariez ? Vous déménagez ? Vous partez à la retraite ? Vous changez la forme juridique de votre entreprise ?...

 

En fonction de la forme juridique de votre entreprise (cf. tableau ci-dessous) vous devez procéder à la déclaration administrative de ces modifications dans un lieu unique : votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges.

 

Le CFE est compétent pour procéder aux formalités de modification des personnes assujetties à l’immatriculation au Répertoire des Métiers à savoir :

-          les artisans

-          les artisans commerçants

-          les sociétés commerciales du secteur des Métiers

 

Pour plus d’informations, contactez votre RM/CFE

Contact : Emilie Florentin (en remplacement temporaire de Christelle Dieudonné), Aurélie Devoille, Marie-Pierre Bougel-Gérard
Tél : 03.29.69.55.54

Mail : rmcfe@cma-vosges.fr

 

VOUS ETES ARTISAN : CAS PRINCIPAUX D’INTERVENTIONS DU REPERTOIRE DES METIERS / CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES 

Les principaux cas* d’intervention du RM/CFE

Pour les Entreprises Individuelles

Pour les Sociétés

Immatriculation au RM/CFE des Vosges

- création de l’entreprise artisanale ou de la société dont l’activité est artisanale

X

X

- Arrivée d’une nouvelle entreprise artisanale dans le département (Déménagement ou transfert de Siège pour une société)

X

X

Modification au RM/CFE des Vosges

- Extension d’activité

X

 

- Extension d’objet

 

X

- Passage d’entreprise individuelle à Société

X

 

- Passage d’un temps complet à un temps partiel pour l’artisan

 

X

- Mariage du Chef d’entreprise artisanale

X

 

- Inscription du conjoint collaborateur

X

 

 Changement d’adresse (sur le Département)

X

X

- Augmentation du capital social

 

X

- Mention d’une nouvelle enseigne

X

 

- Changement de forme juridique (ex : SARL en SA)

 

X

- Changement de nom du Dirigeant (ex : mariage…)

X

X

- Modification des statuts (autres que les cas stipulés ci-dessus)

 

X

Radiation au RM/CFE des Vosges

- Fin d’activité (retraite, décès…)

X

 

- Dissolution

 

X

- Liquidation judiciaire

X

X

- Changement d’adresse (hors Département)

X

X

 * Liste non exhaustive donnée à titre indicatif (document non contractuel)