Mentions légales

Identification

Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges

Situé 22 rue Léo Valentin, 88000 EPINAL (FR)

03.39.69.55.55 ou chambre.metiers@cma-vosges.fr

Nom et coordonnée de l’éditeur du site : Juliette JEANNOT, contact vers : iaubertin@cma-vosges.fr / 03.29.69.63.69 (service communication, information et innovation de la CMA Vosges)

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives recueillies à l’occasion d’une demande sur le site sont destinées à l’usage de la CMA 88. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès des services de la CMA 88 dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

TITULARITÉ DES DROITS

Tous les éléments du site Internet de la CMA 88 (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques) sont la propriété de la CMA 88, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf accord expresse.

Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d’un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site de la CMA 88, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

DROIT DES MARQUES

Le nom Chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges, le nom de domaine http://www.cmad-vosges.worpress.com, le logo CMA 88… sont des marques déposées par la CMA 88 ou à défaut par le réseau régional et national des CMA et CRMA. D’autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l’autorisation expresse de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par la CMA 88 à ses visiteurs. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de ces marques sans en avoir recueilli l’autorisation auprès de la CMA 88 ou de son titulaire respectif est constitutif d’un acte de contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

Liens hypertextes vers le site 
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable de la CMA 88. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services de la CMA 88. La mise en place d’un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, la CMA 88 se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.
La mise en place d’un logo CMA 88 – associé à un lien hypertexte – nécessite l’autorisation expresse et préalable de la CMA 88. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d’une part, le respect d’une charte graphique, mais également, d’autre part, la validation d’un positionnement graphique spécifique.

Liens hypertextes à partir du site
La CMA 88 ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

RESPONSABILITÉ DE LA CMA 88

L’internaute utilise le site de la CMA 88 à ses seuls risques. Ni la CMA 88, ni les membres du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation au site de la CMA 88 ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site de la CMA 88 ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant de la CMA 88 ou des membres du réseau des CMA et CRMA. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

MISE À JOUR DU SITE

Le site est mis à jour régulièrement par la CMA 88. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.